Conditions générales d’utilisation du site La Fontaine d’Italie
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site La Fontaine d’Italie et de ses services (ci-après le « Site »).
Les présentes CGU s’applique à toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, dénommés ci-après l’Utilisateur ».
Ces présentes CGU s’appliquent à l’Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales du site
Le Site est édité par la société Saint Mari Mina, SARL au capital de 1.200,00 € dont le siège social est situé au 23 rue Molière, 75001 Paris.
Le Site est édité par la société Webdeev.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du Site a accès au site et à l’ensemble de ses services.
Le Site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur du Site, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses publications sur le Site.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, cet engagement est une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le Site garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’éditeur. Toutefois, un tel lien devra être retiré en cas de demande en ce sens de l’Editeur.
Article 9 : Évolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le Tribunal judiciaire de Paris est compétent tout litige.